Conditions Générales de Location

LES CONDITIONS EN BREF :

• Location des chalets à partir de 2 nuits : jour d’arrivée et de départ libre (nous contacter pour les réservation d’une seule nuit et les groupes)
• Le règlement se fait à la réservation par CB, ANCV-connect ou éventuellement virement bancaire (les chèques bancaires ne sont plus acceptés). Aucune option ne sera prise en compte sans règlement ;
• Prix TTC, charges, linge de maison et ménage final inclus. Dégressivité à partir de 4 nuits
• Chien autorisé dans certains chalets (séjour à déclarer à la réservation, frais complémentaires). Chats et autres animaux interdits.
• Assurance assistance annulation recommandée: consultez la page « assurance »

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – COMPLÈTES

Art.1. Objet : Contrat de location saisonnière établi entre un locataire et le propriétaire de la résidence. Conformément au code du tourisme (art. L324-2), la description et le prix de la location sont communiqués au locataire. Seule l’information éditée sur le site internet (sauf erreur de tarification en ligne) et la fiche de réservation émise par le propriétaire seront considérées comme valables. Les informations diffusées sur les autres sites et réseaux ainsi que les photographies ne sont qu’indicatives. Les conditions générales de location (dénommées CGL) s’appliquent à toute location quel que soit les modalités de la réservation.

Art.2. Locataire : Est considéré en tant que « locataire » la personne qui souscrit le contrat. Celui-ci est tenu de communiquer ses coordonnées complètes ainsi que les noms des personnes qui l’accompagnent et dont il assume de facto la responsabilité. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations que le locataire aura été amené à lui fournir à l’occasion du présent contrat, à l’exception des demandes de renseignements formulées par les administrations et/ou tribunaux.

Art.3. Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire a réglé la totalité du montant du séjour après avoir reçu les informations et l’invitation à payer. Un règlement vaut donc contrat et acceptation sans réserve des CGL ainsi que du règlement d’ordre intérieur qui lui est complémentaire (accessible sur le site internet). En l’absence de paiement (sauf mention particulière dans le contrat), le bien reste considéré disponible et le locataire ne peut se prévaloir de la location qui pourra donc être annulée et bénéficier à un tiers. En tous les cas, et par fairplay, le locataire est tenu d’informer immédiatement le propriétaire s’il souhaite ne pas donner suite ou annuler sa demande de réservation ; en cas contraire, le propriétaire est en droit de refuser le locataire pour une demande de séjour ultérieur.

Art 3.1. Durée du contrat et heures d’arrivée et départ : Le locataire conclu un contrat pour une durée déterminée ; il ne pourra en aucune cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat, sauf accord écrit du propriétaire et règlement anticipé du montant de prolongation autorisée.

Le locataire est attendu le premier jour de son séjour entre 16H00 et 18H00/19H00 (selon les saisons) et libère la résidence le dernier jour de son séjour au plus tard à 10H00 (12H00 pour un séjour d’une seule nuit). Tout retard pour le départ peut faire l’objet d’un supplément jusqu’à une nuit supplémentaire, sauf accord pris.

Art.4. Utilisation des lieux : Le propriétaire fournira un local ou résidence conforme à la description, propre, le matériel fourni étant en parfait état de fonctionnement. Il n’entreprendra aucuns travaux n’ayant pas de caractère d’urgence manifeste, sauf ceux d’entretien des abords nécessaires selon la saison.

• Art. 4.1. Le locataire jouira du bien d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Il a bien noté qu’il est strictement interdit de fumer dans les locaux.
• Art..4.2. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes ou camping-car ou voiture sur le terrain de le propriété louée est interdit.
• Art. 4.3. A son départ, le locataire s’engage à rendre la résidence et ses abords dans un état correct de propreté (draps de lit retirés, vaisselle faite et rangée, parasol replié, déjection canine évacuée, ordures triées et évacuées vers les containers adéquats,…). L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis au complet et à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Tout remplacement, nettoyage, rangement ou réparations, quelle qu’en soit l’importance, rendus nécessaires par la négligence du locataire, seront à sa charge.

Art.5. Modalités de paiement : tout règlement se fait en ligne à réception du contrat. A l’échéance de 24H au plus, le séjour pourra bénéficier à un tiers.  Dans tous les cas, le paiement complet se fait avant l’entrée dans les lieux et ne donne lieu à aucun remboursement par le propriétaire (voir remboursement via les assurances).

• Art.5.1. Modes de paiement. Le règlement se fait de manière privilégiée via la plate-forme de paiement en ligne (par carte bancaire), sinon par virement bancaire (nom du locataire, nom de la résidence et date du séjour doivent être mentionnés en objet).
• Art. 5.2. Les chèques vacances ANCV (ANCV-Connect) sont acceptés pour les séjours individuels (pas pour les séjours de groupes) ; ils doivent être envoyés par courrier postal recommandé avec accusé de réception, et bien mentionner le bénéficiaire « Hector SAS ». A moins de 5 jours du séjour, les chèques ANCV et le paiement en espèce sont acceptés à l’arrivée sous condition du dépôt d’une caution en ligne au moins égale au prix de la caution et du séjour.

Art.6. Tarif : Le prix sont TTC (TVA incluse), services obligatoires inclus (linge de maison et ménage final) et toutes charges comprises (eau, électricité, pellets, bois, internet) dans la limite d’un usage normal (8 KW/jour/personne et aucun dépassement du forfait internet). Les prix sont consultables en ligne et peuvent être transmis sur demande.

• Art.6.1. Consommation de l’énergie : Le locataire est tenu de veiller à ne pas gaspiller l’énergie (chauffage réduit et lumière éteinte en son absence, fenêtres et volets fermés en cas de froid, etc.). Pour les séjours longs, un relevé des compteurs est effectué en début et fin de séjour, et le montant de la consommation effective réglé au départ. Le prix annoncé lors de la réservation est ferme et définitif, et ne pourra être modifié, ni à la hausse ni à la baisse, quelle que soit l’évolution de la grille des tarifs (sauf en cas de report où le tarif à la hausse sera appliqué). Le ménage et le linge de lit sont des suppléments obligatoires afin d’assurer la bonne tenue des résidences.
• Art.6.2. Le montant de la taxe de séjour (reversée intégralement à la Communauté des Communes des Sommets et Grands Lacs du Morvan) est réglementaire et susceptible de modification par l’administration. Elle concerne tous les adultes (+18 ans) et est calculée par nuit. Elle est payée au moment de la réservation, à l’arrivée ou au plus tard le jour du départ. Par facilité de gestion et souci de transparence, elle est proposée au règlement lors de la réservation. Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable du montant des taxes prélevées par les OTA (Airbnb, Abritel, etc.) et n’effectuera aucun remboursement en cas de différence par rapport au tarif effectif réglementaire.
• Art. 6.3. Des avantages ou ristournes peuvent être accordées à discrétion de l’hôte ; ils ne sont en principe pas cumulables. La ristourne la plus avantageuse s’applique. Elles doivent avoir été notifiées lors de l’édition du contrat et ne sont pas remboursables ultérieurement.
• Art. 6.4. Des frais complémentaires pourront être demandés pour tout travail administratif complémentaire hors de la gestion d’un contrat (ex : services supplémentaires demandés, paiements ou/et factures multiples pour une réservation de groupe, devis et dossiers préparés et non validés, options prises après validation du séjour, dossier de remboursement par des caisses de vacances ou des CE, …).
• Art. 6.5. Pour les séjours longs (à partir de 14 jours), un ménage intermédiaire et le changement de linge est prévu et à charge du locataire. Ce dernier ne peut refuser le passage hebdomadaire de l’intendance. Elle s’assurera que la résidence est tenue en bon état, faute de quoi le séjour pourra être écourté ou la caution préemptée immédiatement.

Art.7. Participants au séjour : Le présent contrat est établi pour un hébergement spécifique d’une certaine capacité.

• Art. 7.1. Le nombre de participants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif de la résidence. A titre exceptionnel, s’il était dérogé à cette règle avec l’accord écrit du propriétaire ou de son mandataire, ce dernier est en droit de majorer le prix ou de changer le locataire de chalet avec supplément.
• Art. 7.2. Le locataire fournit préalablement au séjour la liste des participants (nom, mail et téléphone) et informe le propriétaire de toute visite. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers (personnes non inscrites au contrat) et donc la sous-location est strictement interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat voire d’expulsion ; le montant intégral du loyer et de la caution restent acquis ou dû au propriétaire en cas de surcapacité ou de sous-location abusive. Les locataires utilisant les plate-forme des OTA sont également tenus de fournir les informations d’identité complètes. Seules les personnes identifiées pourront être bénéficiaires de l’assurance assistance-annulation.
• Art.7.3. Concernant les animaux de compagnie : Les chiens sont acceptés dans certaines résidences et en nombre limité (1 maximum par chalet, 2 pour les grands chalets). Les chiens de catégories 1 et 2, les chats, les rongeurs, les animaux nuisibles et les NAC sont interdits. Des frais de séjour sont dus pour tout séjour d’un animal. Une caution supplémentaire peut être demandée. Le locataire a bien noté qu’il est strictement interdit de laisser un animal seul dans la résidence en son absence, sous peine d’expulsion immédiate et de rétention complète de la caution ; les chiens sont tenus en laisse sur le domaine de la Cabane verte et tout excrément est ramassé par son maître.

Art.8. Dépôt de garantie : Tout locataire (également via les OTA) dépose une caution bancaire numérique au plus tard le jour de son arrivée et avant son entrée dans la résidence, via le système sécurisé Swikly (le montant n’est ni bloqué ni prélevé de votre compte bancaire) ; le locataire garantit ainsi le règlement des frais au cas où un dégât surviendrait dans la résidence ou au matériel loué. Le locataire peut aussi opter pour un dépôt à l’arrivée uniquement durant les heures d’ouverture de la réception, via « TPS » par pré-autorisation bancaire (montant bloqué non débité). Les chèques garantis par une banque sont tolérés. Faute de ces mois, le montant est déposé en espèce.

Le code d’accès et/ou la clé du chalet n’est remise qu’après autorisation de caution. Le montant est libéré après état des lieux et ménage final ou en tous les cas n’est pas préempté, également pour les éventuelles cautions en espèce. Le locataire n’est plus tenu responsable dès le constat d’entrée du locataire suivant. En cas de dépôt d’un chèque, celui-ci pourra être annulé jusqu’à un mois après le séjour (aucun chèque n’est rendu en fin de séjour) et détruit (non renvoyé par courrier postal). En cas de problème constaté (éventuellement en présence d’un huissier ou assureur), la caution est d’abord perçue dans sa totalité ; elle pourra ensuite être en partie ou totalement remboursée selon la situation et le montant des frais. Au cas où la garantie serait insuffisante pour couvrir les frais, le locataire s’engage à compléter la somme due. Le montant des retenues sera justifié par le propriétaire (constat, devis, note de frais, factures …) qui transmettra les documents utiles éventuellement demandés par l’assureur du locataire.

La caution est susceptible de couvrir tout problème survenu durant le séjour sauf ceux qui seraient indépendant du fait du locataire. Elle couvre par ailleurs les locations et achats éventuels de matériel et produits au Domaine de la Cabane Verte. Les locataires ayant contracté avec un OTA sont également redevables d’une garantie qui pourra être conservée jusqu’à règlement éventuel des dommages par l’OTA.

Art.9. État des lieux et inventaire : L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont fait en début et fin de séjour (lors du ménage final) par le propriétaire ou son mandataire. Le locataire accepte que cet état des lieux soit effectué par ces derniers.  A son arrivée, le voyageur dispose de 3 heures pour faire l’état des lieux, vérifier l’inventaire et signaler les anomalies constatées (par e-mail, SMS ou à la réception). Passé ce délai, le bien loué sera considéré comme parfaitement propre, équipé et exempt de dommages à l’entrée du locataire. En cours de séjour ou au plus tard à sa sortie, le voyageur signale tout problème, dégât ou casse.  Le propriétaire interviendra au plus vite dès qu’il est informé d’un problème. En cas de constat de dégradations, le locataire sera contacté et informé sous huitaine.

Art.10. Conditions de modification et d’annulation d’un séjour : des modifications peuvent être prises en compte jusqu’à 1 mois avant le séjour. Les remboursements éventuels sont fait par l’assurance (sous ses conditions contractuelles et sous réserve que le contrat ait été souscrits lors de la réservation).

• Art. 10.1. Report d’un séjour : modification possible des dates du séjour jusqu’à 1 mois avant le séjour. Le report est à faire dans les 12 mois à partir de la date d’annulation et aux conditions de location du moment du nouveau séjour (les CGL éventuellement adaptées s’appliquent à ce contrat reporté), dans un chalet au choix du locataire selon les disponibilités de la nouvelle date ; le propriétaire n’étant pas tenu de mettre à disposition le même chalet. Le tarif du moment de la nouvelle réservation sera appliqué (sans aucun remboursement au cas où la date de séjour choisie serait moins chère, la différence étant imputée en frais de dossier). En cas d’un second report, des frais administratifs pourront s’applique
• Art. 10.2. Changement de résidence possible jusqu’à la veille du séjour, en fonction des disponibilités. Le tarif du nouveau chalet s’applique (sans aucun remboursement au cas où le chalet choisi serait moins cher, la différence étant imputée en frais de dossier). En cas d’un second changement, des frais administratifs pourront s’appliquer.
• Art. 10.3. Annulation d’un séjour : toute résiliation de réservation se fait par courriel ou par courrier postal recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi. En dehors des conditions mentionnées par ailleurs dans le présent document, aucun remboursement ni report n’est effectué, non plus dans les cas suivants : arrivée retardée, non présentation et départ anticipé quel qu’en soit la raison, diminution du nombre de participants, circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire (météo, panne, émeute, épidémie, guerre, etc.).
  • Annulation par le locataire : le règlement reste acquis à l’hôte mais peut être remboursé par l’assurance dans le cadre de ses conditions. Le gestionnaire du domaine fournira les documents utiles, soit au locataire s’il s’agit de son assurance, soit directement à « Campez couvert » au cas où l’assurance a été prise ou offerte à la réservation du séjour.
  • Annulation par le propriétaire : en cas d’annulation du fait du propriétaire avant ou en cours de contrat, le locataire est garanti d’une proposition d’un ou plusieurs hébergements de qualité équivalente ou supérieure, sinon d’un remboursement de l’intégralité des sommes versées ou du prorata du prix pour un séjour entamé. Le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable du manque de disponibilité d’hébergements. En cas d’impossibilité de remplacement, un dédommagement pourra être accordé au locataire sous forme d’une ristourne sur un prochain séjour.
• Art.10.4. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures (no show) qui suivent la date d’arrivée indiquée sur la réservation, son séjour est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location à sa guise ; la totalité du séjour et frais liés restent acquis et sont dû au propriétaire.
• Art. 10.5. Les circonstances d’annulation non prises en compte par l’assurance ne seront en aucun cas à la charge du propriétaire.

Art.11. Assurances

• Art. 11.1. Assurance locative : le locataire est tenu d’assurer le bien loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurance est remise au plus tard le jour de l’arrivée. Faute d’attestation présentée, le locataire déclare sur l’honneur l’existence d’une couverture d’assurance et en tous les cas, il sera personnellement tenu responsable et poursuivi pour tout dégât de son fait, de celui des personnes et animal de compagnie occupant le bien sous sa responsabilité. La présentation d’une attestation d’assurance est obligatoire pour la location de la salle.
• Art. 11.2. Assurance assistance, annulation et remboursement. Le locataire est invité à souscrire une assurance adéquate pour couvrir ses risques individuels. L’assurance « Campez couvert » proposée par le propriétaire au moment de la réservation est de 4% du séjour et concerne uniquement la partie location (hors services non assurés). Elle prend en charge les frais de modification ou d’annulation de séjour pour de nombreuses situations (maladie grave, complication, accident, décès d’un proche, convocations officielles, report de dates, arrivée tardive, interruption de séjour, véhicule de remplacement, rapatriement y compris en cas d’épidémie ou de pandémie, frais d’annulation en cas de maladie COVID, cas contact, mise en quarantaine, etc. ) selon les conditions actualisées de l’assureur Gritchen Affinity.

NB : les locataires ayant réglé par CB peuvent faire appel à leur assurance voyage auprès de leur banque qui peut couvrir une partie ou la totalité de ces mêmes risques (mais uniquement de personne lié à son contrat bancaire ; ces assurances ne couvrent pas les amis et les groupes).

Art.12. Droit à l’image : des prises de vues (photographies ou vidéos) pourraient être faites lors d’un séjour. L’édition de ces images est strictement limitée aux supports visant la promotion du Domaine de la Cabane Verte. Par la souscription de son contrat, le locataire accepte l’usage de son image ainsi que celle des personnes participants à son séjour et sous sa responsabilité. Au cas où il ne souhaite pas que son image soit utilisée, il en fait part, au plus tard le jour de son arrivée (par un écrit à la réception ou par mail à la direction, qui valideront la réception de la demande exprimée.

Art.13. Litige : de manière générale, toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais par e-mail à direction@lacabaneverte.fr, qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable du litige. Pour les litiges qui naîtraient de l’inexécution du présent contrat, seules les Tribunaux du ressort du département de la résidence sont compétents.

Conformément à l’art. L612.1 du Code de la consommation, un recours gratuit est possible au service de médiation MEDICYS (www.medicys.fr).

Ces CGL sont susceptibles d’évoluer, toujours dans un souci de clarté et de respect réciproque des engagements. Pour toutes questions, le service des réservations est à votre disposition.

Mise à jour du texte au 10/05/2024.